Mentions légales - EyeC

Mentions légales

Informations légales

Informations fournies conformément à la section 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

EyeC GmbH
Burchardstraße 21
20095 Hambourg
Allemagne

 

Représentée par :

Dr.-Ing. Ansgar Kaupp
Dipl.-Ing. Dirk Lütjens
Dipl.-Inform. Sören Springmann

 

Contact :

Téléphone : +49 40 226 3555 - 0
Fax : +49 40 226 3555 - 90
E-mail : webmaster@eyec.fr
www.EyeC.fr

 

Inscription :

Société inscrite au Registre du commerce.
Tribunal : Tribunal (Amtsgericht) de Hambourg
Numéro d’inscription : HRB 88589

 

TVA :

N° de TVA conforme à la section 27 de la loi allemande sur la TVA :
DE 813 622 861

 

Autorité de contrôle :

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Klosterwall 6 (Block C)
20095 Hambourg
Allemagne

http://www.datenschutz.hamburg.de

 

Responsable des contenus conformément à la section 55, paragraphe 2 du traité d’État sur la radiodiffusion (RstV) :

Dr.-Ing. Ansgar Kaupp

EyeC GmbH
Burchardstraße 21
20095 Hambourg
Allemagne

Responsabilité vis-à-vis des contenus

Conformément à la section 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables, en tant que prestataires de services, des contenus que nous affichons sur ces sites. Cependant, selon les sections 8 à 10 de cette même loi, les prestataires de services ne sont pas constamment obligés de surveiller les informations affichées ou stockées ou de rechercher des preuves indiquant des activités illégales.

En revanche, les obligations légales de retirer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations ne sont pas remises en question. Dans ce cas, notre responsabilité n’est applicable qu’au moment où nous prenons connaissance d’une violation particulière de la Loi. Les contenus illicites sont retirés dès que nous en prenons connaissance.

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Les sites web ont été vérifiés quant à d’éventuelles violations de la Loi à l’instant où ils ont été proposés dans des liens. À ce moment-là, nous n’avons pas identifié de contenus illicites. La surveillance permanente des contenus correspondant aux liens ne peut pas être imposée sans éléments raisonnables indiquant qu’il y a eu violation de la Loi. Les liens illicites sont retirés dès que nous en prenons connaissance.

Droit d’auteur

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